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EN CONTREPARTIE de ma participation à l’initiative « Un petit geste » de Becel (l’« initiative ») et de voir ma présentation (la « présentation ») acceptée par Unilever Canada Inc. (« Unilever ») dans le cadre de cette initiative, je, en mon nom et au nom de mes héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants successoraux, successeurs et ayants droits, reconnais et accepte irrévocablement, en faveur d’Unilever, de ses sociétés affiliées et de ses agences publicitaires et promotionnelles ainsi que de leurs agents et représentants respectifs (collectivement les « parties autorisées ») ce qui suit :
J’ai atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où j’habite.
Je déclare que la présentation que je soumets dans le cadre de l’initiative est une œuvre originale de ma création, que toute affirmation qu’elle contient est véridique ou représente une opinion ou croyance personnelle en laquelle je souscris entièrement et que j’en possède tous les droits. De plus, je déclare que toute personne identifiée dans la présentation (ou son parent ou tuteur légal, dans le cas d’un mineur) a autorisé l’utilisation de son image et de son nom aux fins autorisées.
J’accepte que ma présentation ne me soit pas rendue et qu’Unilever ait le droit à perpétuité de publier, de reproduire, de remanier ou d’utiliser ma présentation de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, telle quelle ou sous forme remaniée, accompagnée de mon nom complet, et ce, à des fins publicitaires et promotionnelles, incluant, sans s’y limiter, des fins promotionnelles, artistiques, éditoriales, publicitaires, commerciales, d’édition ou autres fins sans but commercial (les « usages permis »), sans limitation temporelle ou territoriale, et sans autre compensation.
Je concède par les présentes à Unilever tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, en plus de renoncer à tous les droits moraux relatifs à ma présentation au profit d’Unilever.
Je consens à accepter la publication, la reproduction et/ou d’autres utilisations de mon nom, adresse, voix, présentation et/ou ma propre photographie ou autre portrait et/ou image tel quel ou tel que remanié, sans aucun avis ou compensation, et ce, dans toute publicité ou annonce réalisée par Unilever par tout moyen que ce soit, notamment, sans s’y limiter, la publication, la diffusion ou l’Internet.
En contrepartie de l’exécution de ce consentement, autorisation et décharge, Unilever accepte de ne pas utiliser les images ou la présentation à des fins pornographiques, obscènes ou diffamatoires.
Par les présentes, je libère, décharge et mets hors de cause, irrévocablement et inconditionnellement, Unilever et chacune des parties autorisées, de même que toutes les autres parties qui agissent en application d’un droit, d’un titre, d’une assignation, de lettres successorales ou d’une autorisation obtenu d’Unilever ou des parties autorisées, de toutes réclamations, demandes, actions, causes d’action, poursuites ou procédures de toute sorte ou nature, et de tout dommage, blessure, perte, dette, responsabilité, coût ou dépense de quelque nature que je, ou toute personne réclamant par mon intermédiaire, pourrait avoir ou subir en raison ou en lien avec l’utilisation des images ou de la présentation prévue par le présent consentement, autorisation et décharge, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation pour libelle, diffamation, atteinte à la vie privée, non-respect de la publicité ou d’autres droits de propriété.
Je garantis et fais valoir que ma présentation n’est pas, ni ne sera diffamatoire, préjudiciable aux intérêts commerciaux ou de nature pornographique ou obscène. En outre, je déclare qu’elle ne contiendra, n’inclura ou n’évoquera, sans s’y limiter, aucun des éléments suivants :
des obscénités; la nudité; des représentations explicites, graphiques ou excessives d’activités sexuelles; des mots ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensants; des représentations dénigrant tout groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux; un contenu approuvant, admettant, discutant ou évoquant toute activité, conduite ou comportement illégal ou inapproprié; des renseignements personnels, notamment, mais sans s’y limiter, les noms, adresses (physiques ou électroniques), numéros de téléphone, de télécopieur et de plaque d’immatriculation; une conduite ou d’autres activités qui contreviennent aux présentes conditions du consentement; des messages commerciaux, des comparaisons ou des sollicitations concernant des produits ou des services autres que ceux d’Unilever; tout produit commercial autre que ceux d’Unilever et/ou de ses marques de commerce, marques de produits, logos ou promotions; des URL ou des liens vers tout site Web; tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré inapproprié, inconvenant ou offensant, tel que déterminé par Unilever, à sa seule discrétion.
Le présent consentement, autorisation et décharge lie, sans restriction de temps ou autre, le ou la soussigné(e) et ses héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants juridiques, successeurs et ayants droits, selon le cas.
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